Les votes de Véronique Riotton

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
3. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4