Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. → adopté L'article liminaire

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
3. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
4. → adopté L'article 19 ter
5. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19