Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 3 amendements après l'article 20 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »