Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 8 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → adopté par délégation L'article 4

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19 bis