Les votes de Tiffany Joncour

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
8. → adopté L'article 14

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
2. 6 amendements à l'article 12 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. 7 amendements à l'article 10 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10