Les votes de Thomas Portes

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 8 amendements avant l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
2. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie