Les votes de Thomas Portes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 4 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
6. → adopté par délégation L'article 2
7. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
8. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
5. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5