Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
6. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A