Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
8. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26

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1. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
2. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

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1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9

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1. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9