Les votes de Thomas Lam

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 16
3. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
5. → adopté L'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. → adopté L'article 12 bis C
5. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. → adopté L'article 12 bis B
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
4. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. → adopté L'article 10

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
6. → adopté par délégation L'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
8. → adopté par délégation L'article 1er bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'article 28 bis
6. → adopté par délégation L'article 28
7. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
8. → adopté par délégation L'article 27
9. → adopté par délégation L'article 22
10. → adopté par délégation L'article 21
11. → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
12. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 17 bis
2. → adopté par délégation L'article 17
3. → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13