Les amendements de Thierry Frappé

En clair

Thierry Frappé a déposé 205 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 912 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

70 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS244 · Article 14 Rejeté

    « Lorsqu’un patient reçoit le diagnostic d’une affection grave, l’incertitude sur son évolution et les options thérapeutiques disponibles peut être source d’angoisse. »

  2. · N° AS243 · Article 14 Rejeté

    « Cet article prévoit l’annonce du diagnostic d’une affection grave, mais ne mentionne pas l’importance d’un bilan sur le pronostic vital. »

  3. · N° AS241 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objectif de réécrire l’alinéa 2 du présent article visant à garantir à tous, l’accès aux soins palliatifs. »

  4. · N° AS242 · Article 1er Rejeté

    « L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 29 · Article 4 Rejeté

    « La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. »

  2. · N° AS26 · Article 4 Rejeté

    « La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. »

  3. · N° AS25 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. »

Profession d'infirmier

  1. · N° AS103 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l’expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d’IPA. »

  2. · N° AS102 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à valoriser l’expérience des infirmiers exerçant dans des services à forte technicité, qui ont acquis des compétences essentielles pour devenir Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). »

  3. · N° AS106 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). »

  4. · N° AS107 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser les modalités de coordination entre l’infirmier et le médecin référent du patient. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS191 · Article 15 bis Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de renforcer la coordination entre les acteurs du système de santé en intégrant les ordres professionnels dans le circuit d’information et de déclaration relatif aux activités des professionnels de santé. »

  2. · N° 1002 · Article 9 Rejeté

    « Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d’économies pour les comptes publics (plus de 2 milliards d’économies par an), ne sont pas les spécialités qui contribuent à la croissance du marché pharmaceutique. »

  3. · N° AS1271 · Après l'article 20 Rejeté

    « Le présent amendement est une demande de rapport portant sur l’application des dispositions de l’article 52 de la LFSS 2024. »

  4. · N° AS1267 · Après l'article 20 Rejeté

    « Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. »

  5. · N° AS1261 · Article 9 Rejeté

    « Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d’économies pour les comptes publics (plus de 2 milliards d’économies par an), ne sont pas les spécialités qui contribuent à la croissance du marché pharmaceutique. »

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 29 · Après l'article 3 Rejeté

    « La qualité de l’accueil dans les établissements de la petite enfance repose sur la formation continue et l’analyse régulière des pratiques professionnelles des équipes. »

  2. · N° 30 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les contrôles des établissements et services d’accueil du jeune enfant dans le cadre des missions existantes des services de protection maternelle et infantile (PMI). »

  3. · N° 28 · Après l'article 2 Rejeté

    « Les récents rapports et faits divers ont mis en lumière des situations préoccupantes de maltraitance dans certains établissements d’accueil du jeune enfant. »

  4. · N° AS11 · Après l'article 2 Rejeté

    « Les récents rapports et faits divers ont mis en lumière des situations préoccupantes de maltraitance dans certains établissements d’accueil du jeune enfant. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)