Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS243
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et après avoir établi un bilan sur le pronostic vital du patient lorsque cela est possible ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article prévoit l’annonce du diagnostic d’une affection grave, mais ne mentionne pas l’importance d’un bilan sur le pronostic vital. Or, cette information est essentielle pour permettre au patient d’anticiper les répercussions de la maladie et d’organiser sa prise en charge en conséquence.
Cet amendement vise donc à inclure, lorsque cela est possible, une évaluation du pronostic vital dans le cadre de l’annonce de la maladie. Cette précision permet d’améliorer la transparence de l’information donnée au patient et d’adapter l’accompagnement à ses besoins spécifiques.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- RN 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000243
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102