Les votes de Thibault Bazin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11