Les votes de Sylvie Josserand

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
9. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23