Les votes de Sylvie Josserand

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ○ Abstention → adopté L'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14
3. ✓ Pour
   17 amendements à l'article 14 : 17 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier