Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   8 amendements à l'article 35 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).