Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
2. ✕ Contre → adopté L'article 32
3. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
4. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'article 16

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
4. Diverses
   5 amendements après l'article 35 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35