Ancienne députée · LT
Le parcours de Sylvia Pinel
Le mandat
- Mandat
- du au · 2 mandats auparavant
- Groupe
- LT Libertés et Territoires, apparentée du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022
- Gouvernement
- Ministre déléguée Ministère chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme · gouvernement Ayrault 1 →
- Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme · gouvernement Ayrault 2 →
- Ministre du logement et de l'égalité des territoires · gouvernement Valls →
- Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité · gouvernement Valls 2 →
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 21 juin 2022 : 22 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de députée
3 périodes
Hors mandat du 17 juin 2012 au 19 juin 2012 (3 jours) ; du 22 juil. 2012 au 11 mars 2016 (3 ans et 7 mois).
- 20 juin 2007 → 16 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- 20 juin → 21 juil. 2012 (1 mois)
- 12 mars 2016 → 21 juin 2022 (6 ans et 3 mois)
Groupe politique
S.R.C., puis RRDP, puis NI, puis LT
18 oct. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
- S.R.C. : apparentée du 27 juin 2007 au 16 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- RRDP : membre du 26 juin au 21 juil. 2012 (26 jours)
- RRDP : membre du 12 mars 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)
- NI : députée non-inscrite du 21 juin 2017 au 17 oct. 2018 (1 an et 3 mois)
- LT : membre du 18 oct. 2018 au 6 juil. 2021 (2 ans et 8 mois)
- LT : apparentée du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)
Bureau de l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale
26 juin 2007 → 16 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale · 26 juin 2007 → 16 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Bureau d'âge de l'Assemblée nationale : secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale du 26 juin 2007 au 16 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Défense, puis Finances, puis Affaires économiques, puis Affaires culturelles et éducation
30 oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 7 mois)
- Lois : membre du 27 juin 2007 au 16 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Défense : membre du 28 juin au 21 juil. 2012 (24 jours)
- Défense : membre du 15 mars 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Affaires économiques : membre du 1er oct. 2019 au 30 sept. 2020 (1 an)
- Affaires économiques : membre du 30 oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 7 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 1er au 29 oct. 2020 (29 jours)
2 remplacements ponctuels
- Affaires étrangères · 1
27 → 28 mai 2020 - Lois · 1
2 → 3 juin 2020
Délégations et Office2 au total
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable
3 juil. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable : membre du 3 juil. 2007 au 15 juin 2009 (1 an et 11 mois)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
30 oct. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)
- Office parlementaire d'évaluation de la législation : membre du 30 oct. 2007 au 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. 2011 au 21 mai 2012 (7 mois)
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 24 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
Missions d'information4 au total · fonction : co-rapporteure
Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
5 févr. 2020 → 11 févr. 2021 (1 an)
- Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives : membre du 5 févr. 2020 au 11 févr. 2021 (1 an)
Chambres d'agriculture et leur financement
19 juin → 17 déc. 2020 (5 mois)
- Chambres d'agriculture et leur financement : membre du 19 juin au 17 déc. 2020 (5 mois)
Application loi ASAP
18 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Co-rapporteure · 18 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Application loi ASAP : co-rapporteure du 18 mai 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
Avenir aéronautique
9 juin 2021 → 21 juin 2022 (1 an)
- Co-rapporteure · 9 juin 2021 → 21 juin 2022 (1 an)
- Avenir aéronautique : co-rapporteure du 9 juin 2021 au 21 juin 2022 (1 an)
Commissions mixtes paritaires7 au total
Second tour des municipales · membre suppléante
12 → 17 juin 2020 (6 jours)
- Second tour des municipales : membre suppléante du 12 au 17 juin 2020 (6 jours)
Chèques-vacances covid-19 · membre suppléante
30 juin → 22 juil. 2020 (23 jours)
- Chèques-vacances covid-19 : membre suppléante du 30 juin au 22 juil. 2020 (23 jours)
Bioéthique · membre suppléante
15 févr. → 29 juin 2021 (4 mois)
- Bioéthique : membre suppléante du 15 févr. au 29 juin 2021 (4 mois)
Rémunération des agriculteurs · membre suppléante
29 sept. → 14 oct. 2021 (16 jours)
- Rémunération des agriculteurs : membre suppléante du 29 sept. au 14 oct. 2021 (16 jours)
Orientation sexuelle · membre suppléante
9 déc. 2021 → 1er févr. 2022 (1 mois)
- Orientation sexuelle : membre suppléante du 9 déc. 2021 au 1er févr. 2022 (1 mois)
Avortement · membre suppléante
19 janv. → 23 févr. 2022 (1 mois)
- Avortement : membre suppléante du 19 janv. au 23 févr. 2022 (1 mois)
Assurance récolte · membre suppléante
9 → 24 févr. 2022 (16 jours)
- Assurance récolte : membre suppléante du 9 au 24 févr. 2022 (16 jours)
Fonctions et appartenances terminées 23
- Bureau d'âge de l'Assemblée nationale · secrétaire d'âge de l'assemblée nationale →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · apparentée →
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · membre →
- Office parlementaire d'évaluation de la législation · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
- Radical, républicain, démocrate et progressiste · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Libertés et Territoires · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires · membre suppléante →
- Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 · membre suppléante →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- 4 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Royaume d'Espagne (jusqu'au 16 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République du Bénin (jusqu'au 16 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République hellénique (jusqu'au 16 juin 2012)
Groupes d'études 7
- Chasse, pêche et territoires
- Éco-construction
- Entrepreneuriat au féminin
- Fin de vie
- Langues et cultures régionales
- Urbanisme
- Villes moyennes
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)