Ministère · Gouvernement Ayrault 2 · →
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
En clair
Sylvia Pinel a été ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme du 22 juin 2012 au 31 mars 2014, dans le gouvernement Ayrault 2.
Membres 1
- Sylvia Pinel Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Laurent Grandguillaume en mission auprès de : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique → Simplification et harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO653265