Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 sept. → 14 oct. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs comptait 12 membres. Fin le 14 oct. 2021.

Membres: 12au 14 oct. 2021

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Grégory Besson-Moreau LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 14 oct. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)