Ministère · Gouvernement Valls 2 · →
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
En clair
Sylvia Pinel a été ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 27 août 2014 au 12 février 2016, dans le gouvernement Valls 2.
Membres 1
- Sylvia Pinel Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO702932