Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 → 24 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Président : Roland Lescure LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture comptait 14 membres ; présidence : Roland Lescure. Fin le 24 févr. 2022.

Membres: 14au 24 févr. 2022

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Frédéric Descrozaille LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 24 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)