Les votes de Stella Dupont

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 bis : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ○ Abstention
   6 amendements après l'article unique : 6 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. ○ Abstention
   3 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique