Les votes de Stella Dupont

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5