Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté par délégation L'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. → adopté par délégation L'article 3 sexies
9. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
11. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
12. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
13. → adopté par délégation L'article 3
14. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2