Les votes de Steevy Gustave

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé