Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
914 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Ces trois alinéas visent à contraindre les artistes-auteurs à déclarer leurs cotisations par voie dématérialisée, et ne leur laissent plus le choix du mode de déclaration. »
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« Cet amendement vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus. »
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« Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui fragiliserait l'audiovisuel public. »
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« Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il est important que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l'audition de son président directeur général en cas d'écart d'au moins 10%… »
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« Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que si des montants et leur répartition diffèrent de ceux prévus dans la convention, le Parlement doit être informé et les commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat doivent auditionner le… »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement ramène à trois ans la durée maximale des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l'État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public. »
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« Les co-signataires de cet amendement souhaitent décaler la transformation de l'établissement Institut national de l'audiovisuel en société anonyme de 2026 à 2028. »
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« Les co-signataires de cet amendement souhaitent manifester leur opposition à la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« A travers cet amendement, les auteurs estiment que deux représentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction - sont en capacité de représenter l'ensemble du personnel. »
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« La création de la holding France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, aura un impact majeur sur la gouvernance de l’audiovisuel public ainsi que sur l’équilibre de ses instances… »
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« Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité d'instaurer une contribution à l'audiovisuel public proportionnelle et universelle pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media… »
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« Cet amendement vise à ce que la décision de retirer les mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde puissent être décidés par une majorité qualifiée au Conseil d'administration de chaque… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés… »
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« Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding "France Médias". »
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« Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent procéder à l’audition des présidents-directeurs généraux dans un délai de deux mois à… »
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« Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif de procéder à l’audition par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du président-directeur général six mois avant la fin de son mandat de la… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »