amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 633

Soumya Bourouaha GDR · Article 2 bis

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« douze ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Trois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La création de la holding France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, aura un impact majeur sur la gouvernance de l’audiovisuel public ainsi que sur l’équilibre de ses instances décisionnelles.

Si la place des salariés doit être renforcée pour garantir que la parole de celles et ceux qui font vivre le service public soit mieux prise en compte, il apparaît tout aussi nécessaire de limiter la surreprésentation de l’État au sein du conseil d’administration.

Les co-signataires de cet amendement estiment en effet qu’un poids trop important des représentants de l’État est de nature à fragiliser l’indépendance du secteur de l’audiovisuel public, en réduisant la pluralité des visions et la capacité des instances de gouvernance à faire vivre en son sein des contre‑pouvoirs.

Réduire le nombre de représentants de l’État permet ainsi de renforcer l’équilibre du conseil d’administration, de garantir davantage de collégialité. Ce choix apparaît indispensable pour préserver la mission de service public, protéger la diversité de l’information et garantir que l’audiovisuel public bénéficie des conditions nécessaires à l’exercice de son rôle démocratique.

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000633
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591