amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 646
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et doit auditionner le Président directeur général de France Médias au sein des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement estiment que si des montants et leur répartition diffèrent de ceux prévus dans la convention, le Parlement doit être informé et les commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat doivent auditionner le président directeur général de France Médias.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000646
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591