amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 650
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un avis écrit et motivé des organisations sus-mentionnés est publié en parallèle de ces conventions. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public.
En prévoyant qu’un avis écrit et motivé des organisations ainsi consultées soit publié en parallèle de la convention, le présent amendement renforce la transparence du processus ainsi que la légitimité du dialogue social. Il permet à chacun, parlementaires comme citoyens, de mesurer la manière dont les réflexions, propositions et alertes des salariés ont été intégrées aux choix stratégiques du service public de l’audiovisuel.
Ce mécanisme participe ainsi à construire des conventions davantage nourries par la parole des salariés, garants du pluralisme, de l’indépendance ainsi que de la vitalité du service public de l’audiovisuel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000650
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591