amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 650

Soumya Bourouaha GDR · Article 5

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Un avis écrit et motivé des organisations sus-mentionnés est publié en parallèle de ces conventions. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public.

En prévoyant qu’un avis écrit et motivé des organisations ainsi consultées soit publié en parallèle de la convention, le présent amendement renforce la transparence du processus ainsi que la légitimité du dialogue social. Il permet à chacun, parlementaires comme citoyens, de mesurer la manière dont les réflexions, propositions et alertes des salariés ont été intégrées aux choix stratégiques du service public de l’audiovisuel.

Ce mécanisme participe ainsi à construire des conventions davantage nourries par la parole des salariés, garants du pluralisme, de l’indépendance ainsi que de la vitalité du service public de l’audiovisuel.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000650
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591