amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 669

Soumya Bourouaha GDR · Article 6

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding.

La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la diversité de ses contenus. Or, une telle mesure entraînera une centralisation de la direction éditoriale, une homogénéisation des contenus et une perte de liberté créative pour les sociétés.

En matière d’emplois, la holding soulève aussi le danger de l’homogénéisation des conventions collectives des salariés et d’une rationalisation budgétaire se traduisant par une suppression de postes.

En matière de financement, alors que cette proposition de loi prévoit vaguement l’affectation d’une ressource publique de nature fiscale, nous prônons le rétablissement d’une contribution à l’audiovisuel public réformée, universelle et proportionnelle.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000669
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591