Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
914 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »
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« Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »
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« Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève »… »
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« Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive dans le premier degré n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le… »
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« La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. »
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« Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. »
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« En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »
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« Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »
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« Près de 9 milliards d’euros de crédits d’État seront consacrés en 2026 à l’enseignement privé sous contrat. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »
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« Les crédits alloués au développement du service civique sont en baisse de 114 millions d’euros, soit – 19,74 %, pour cette année 2026. »
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« Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »
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« Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »
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« Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. »
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« La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la… »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminant dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante. »
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« Le présent amendement vise à abonder le programme 150 afin de compenser le glissement-vieillesse-technicité (GVT) supporté par les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût des nouvelles mesures de masse salariale dites « Guerini », à hauteur de 150 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État (CAS Pensions), à hauteur de 200… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport parlementaire sur les aides sociales aux étudiants. »
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« Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »
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« Le présent amendement vise à engager les crédits nécessaires à une réforme structurelle du système des bourses sur critères sociaux, en amorçant la linéarisation de ses barèmes. »
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« Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »
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« Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. »
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« Le présent amendement vise à abonder les crédits consacrés aux aides d’urgence à destination des étudiants étrangers, particulièrement vulnérables face à la précarité. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« La taxe sur la cession de droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, dite « taxe Buffet », repose sur un principe simple et juste : faire contribuer le sport professionnel au financement du sport amateur. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Cet article exemplifie à la perfection la dérive répressive dans les politiques éducatives. »
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« Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. »