Amendement n° II-AC340

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	+90 000 000 €	+90 000 000 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−90 000 000 €	−90 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pas été assurées faute de personnels, et 9 % des établissements manquent d’au moins un·e enseignant·e d’EPS à la rentrée. Entre 2017 et 2024, 1 371 postes ont été supprimés malgré la hausse de 7 244 élèves supplémentaires.

Avec 25,4 élèves par classe au collège, la France dépasse nettement la moyenne de l’OCDE (23,1) et de l’Union européenne (20,9).

Le SNEP-FSU plaide pour un plan pluriannuel de 1 500 recrutements annuels sur cinq ans afin de garantir un encadrement adapté et une pratique régulière pour tous les élèves.

Cet amendement a donc pour but de financer la création de 1 500 emplois d’enseignant·es d’EPS dès la rentrée 2026.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 141 est abondé en AE et en CP de 90 millions d’euros

Les crédits sont prélevés sur l’action 03 du programme 139.