Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC40
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 30 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | −29 999 999 € | −29 999 999 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Programme de transformation | 0 € | 0 € |
| Augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l'audiovisuel public (création) | +29 999 999 € | +29 999 999 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de créer un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’une part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire indépendance.
Ce nouveau programme est abondé de 29 999 999 d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 845.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906