Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 15 : 8 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 2 quinquies
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies