Les votes de Sophie Panonacle

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 12 : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique