Les votes de Sophie Mette

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

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1. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 7

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8