Les votes de Sophie Errante

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. 14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17