Les votes de Ségolène Amiot

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   22 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour, 8 abstentions, 5 contre · 5 adoptés, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8