Les votes de Ségolène Amiot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
7. ✕ Contre → adopté L'article 7
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier