Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 21 : 10 contre, 8 pour, 4 abstentions · 3 adoptés, 19 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. ○ Abstention → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
7. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 14
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9