Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté L'article 15
7. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
3. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12