Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 32 : 3 pour, 3 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
5. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
7. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
8. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. Diverses
   11 amendements après l'article 26 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   10 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier