Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 3 amendements après l'article 35 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
2. 8 amendements à l'article 35 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 9 amendements à l'article 34 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
5. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).