Les votes de Sébastien Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 42
5. 4 amendements à l'article 42 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. → adopté Membre du Gouvernement L'article 45 bis
8. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 45
5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. 9 amendements après l'article 28 : 9 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. → adopté Membre du Gouvernement L'article 28
6. 3 amendements à l'article 28 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
9. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
10. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22