Les votes de Sébastien Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 14
4. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 14 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 12 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   10 amendements après l'article 12 : 10 non-votants · 1 adopté, 9 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 12
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
9. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
10. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
11. — N'a pas pris part
    5 amendements après l'article 11 : 5 non-votants · 1 adopté, 4 rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
    2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
    3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
    4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
    5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 11 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).