Les votes de Sébastien Martin

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe