Les votes de Sébastien Delogu

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
4. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. → rejeté L'article 4 bis A
6. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'aticle 6
6. → adopté L'article 5
7. → adopté L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4