Les votes de Sébastien Delogu

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6