Les votes de Sébastien Chenu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 17
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 13
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 13 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 7
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 5
6. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article 5 : 7 non-votants · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 17 : 4 abstentions, 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 8 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14